Visites domiciliaires : position de la liste « ensemble LinKeBeek samen »

Rétroactes:
Au début de l’année 2018 nous avons étudié la motion « Visite domiciliaire » avec l’actuelle majorité ; nous avons alors constaté que les conseillers qui l’avaient introduite, (copie conforme de celle proposée à la ville de Liège), pour la faire valider par le conseil communal du mois février n'avaient en réalité pas lu le projet de loi, en dehors d'Anne Bauwens et de Damien Thiéry.
Il a donc été jugé opportun par la majorité de faire transmettre ce projet de loi à chacun des mandataires afin de comprendre la portée de la motion à la lumière du projet de Loi.
Tout en sachant que cette compétence ne relève pas du niveau communal, la majorité avait bien conscience de la sensibilité émotionnelle de cette question, au vu notamment de la désinformation qui avait été faite à ce sujet.

Ainsi :

	•	Le projet de loi est bien, contrairement à une idée reçue, une initiative du Ministre de la Justice Koen Geens (CD&V)
	•	Le Conseil d’Etat ne s’est pas opposé à ce projet, au contraire, il n’a émis que deux remarques qui ont été prises en compte par le législateur.
	•	Ce projet de loi ne menaçait en rien les hébergeurs, il consistait simplement à donner un cadre légal à la notion de visites domiciliaires pour les protéger ainsi que la plupart des migrants. Il faut relever que n’étaient en effet concernées par ce projet que les personnes en situations illégales qui ne voulaient pas se régulariser et qui ont reçu un ordre formel de quitter le territoire.
	•	Cette approche concrétise simplement la directive européenne qui a été votée par nos pays voisins comme la France et la Hollande, sans que cela ne pose problème.

Dans ce contexte et même si cette question était très sensible, il nous a semblé en effet peu professionnel d’engager une majorité communale dans le vote d’une motion dont il nous semblait qu’un bon nombre d’élus ne comprenait pas la base à laquelle elle se rapportait ni la réelle portée.
D. Thiéry a ensuite proposé une motion alternative, qui avait été votée dans une commune wallonne et qui avait fait l’unanimité des partis démocratiques francophones… Cette proposition a malheureusement été rejetée en bloc par ceux-là même qui avaient proposé la motion initiale que l’on sait, et par la délégation de citoyens qui avait été reçue à la maison communale à deux reprises à l’initiative de D. Thiéry pour débattre de cette question et tenter de rédiger de commun accord un projet de motion. Par souci de démocratie et d’équité, D. Thiéry a alors proposé un débat contradictoire en majorité afin que chacun puisse se faire sa propre opinion à l’abri des considérations strictement politiques. Deux personnes ont été contactées pour participer à ce débat. Deux juristes, l’un favorable et l’autre contre ce projet de loi. Malheureusement, un des deux intervenants n’a jamais confirmé sa participation. Y. Ghequière a alors estimé que ce débat n’était pas nécessaire pour passer au vote en Conseil Communal, ce qui a dès lors été fait. A noter ici qu’aucun conseiller communal n’a voté contre la motion.
Contrairement aux idées véhiculées à ce sujet auprès de la population, nous soutenons les Linkebeekois qui dans leur action ont aidé et aident toujours des « migrants ou demandeurs d’asile », contrairement à ce que certains essaient de faire croire à la population linkebeekoise.
Certains futurs conseillers communaux de notre liste « ensemble LinKeBeek samen » y ont d’ailleurs participé activement. Et il faut s’en féliciter.
Dès lors, si vous hébergez des personnes étrangères en difficulté, nous vous conseillons de les aider à entamer une procédure de demande d'asile pour les régulariser dans les plus brefs délais, ce qui leur permettra d'avoir accès à tous les droits dont les habitants belges disposent et également un accès au travail plus rapide.
Si par ailleurs ce projet revenait sur la table à la Chambre, (et clairement ce ne sera pas le cas), il y aura un débat démocratique qui sera organisé au sein de la majorité pour voir s’il y a lieu de se rallier à une motion qui touche uniquement à une matière fédérale. Une démarche a déjà été faite en ce sens. Néanmoins, si un projet de loi quel qu’il soit devait venir en commission de l’intérieur en proposant des perquisitions dans un cadre légal non défini et qui mettrait à mal les droits de l’hébergeur et des migrants, nous prendrions position contre ce projet de loi.
Damien Thiéry